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passer devant le tribunal

См. также в других словарях:

  • passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de grande instance (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance …   Wikipédia en Français

  • Tribunal d'Instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal d'instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal d'instance (france) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… …   Wikipédia en Français

  • Passer au tourniquet — ● Passer au tourniquet comparaître devant un tribunal militaire …   Encyclopédie Universelle

  • Passer en justice — ● Passer en justice être traduit devant un tribunal : Il est passé en correctionnelle …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire international de Nuremberg — Procès de Nuremberg Procès de Nuremberg (De gauche à droite) Premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; Second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel. Le procès de Nuremberg fut …   Wikipédia en Français

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